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Politique de confidentialité de Capoeira

Votre vie privée a de la valeur à nos yeux. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger et à assurer la confidentialité des Renseignements personnels que vous nous fournissez.

La présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») porte sur la façon dont Capoeira Partners Inc. (« nous », « notre », « Capoeira ») traite les renseignements qu’elle recueille dans le cadre de ses services. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les Renseignements personnels. Notre Politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez le site Web ou utilisez les Services.

Pour les fins de la présente Politique de confidentialité,

« Renseignements personnels » : désigne tout renseignement qui vous concerne et qui vous identifie directement ou pourrait être utilisé pour vous identifier à l’aide d’autres renseignements disponibles. Cela comprend votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre numéro de compte de paiement.

« Services » : désigne les services de conseil stratégiques de Capoeira.

Notre président-directeur général est ultimement responsable de s’assurer que la société respecte les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Les questions concernant la Politique de confidentialité devraient être envoyées par courriel à notre Président-directeur général à l’adresse suivante : kso@capoeirapartners.com. Vous pouvez également nous téléphoner au + 1 416 817 6791.

Ne sont pas destinés aux enfants

Le site Web et les Services Capoeira ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous nous abstenons de recueillir sciemment des données sur les enfants. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, il vous est interdit d’utiliser le présent site Web et d’y fournir des renseignements. Si vous savez que des renseignements sur des enfants sont fournis à Capoeira, veuillez nous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les renseignements en question.

Modifications à la Politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion, comme il est indiqué dans la date de révision ci-dessus, pour tenir compte de l’évolution des exigences juridiques, réglementaires ou opérationnelles. Lorsque la loi l’exige, Capoeira donnera des avis au sujet des modifications substantielles apportées à la Politique de confidentialité sur son site Web, au moins trente (30) jours ouvrables avant que les modifications en question prennent effet. Le cas échéant, nous pourrions aussi transmettre un courriel aux utilisateurs, les informant des modifications à la présente Politique de confidentialité. Si les lois applicables en matière de protection des données nous obligent à obtenir votre consentement pour toute modification importante de la présente Politique de confidentialité, nous l’obtiendrons avant que de telles modifications ne prennent effet.

Liens vers des tiers

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut faire en sorte que des tiers soient en mesure de recueillir ou de communiquer des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web, ces modules d’extension et applications de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encouragerons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité applicable à chaque site Web que vous visitez lorsque vous quittez notre site Web.

À quelles fins utilisons-nous vos Renseignements personnels?

Nous avons le droit de recueillir, stocker, utiliser et transférer différents types de Renseignements personnels à votre sujet, comme il est décrit ci-après. Ces renseignements sont généralement fournis directement par les clients, par courrier électronique ou en personne.

  • Renseignements sur l’inscription et la facturation : Vous pouvez nous fournir vos coordonnées telles que le nom, la signature, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et le nom de la société et, le cas échéant, les renseignements sur la facturation tels que l’adresse de facturation et un numéro de carte de débit ou de crédit ou un numéro de compte bancaire. Alors que nous vous offrons nos Services, nous pourrions également demander à nos clients des renseignements personnels au sujet de leurs objectifs, besoins et stratégies commerciaux.

  • Marketing et communications : Nous recueillons, stockons et traitons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, notamment par courriel ou par téléphone. Nous stockons et traitons également vos préférences concernant la publicité que nous vous envoyons et concernant la communication.

À quelles fins utilisons-nous vos Renseignements personnels?

Nous n’utilisons vos Renseignements personnels que lorsque la loi nous le permet, et uniquement tel que décrit ci-après.

  • Pour vous fournir les services de Capoeira, incluant les Services de communications. Les clients des Services Capoeira ont une relation privilégiée avec nous. Les renseignements d’inscription peuvent être utilisés pour transmettre des mises à jour concernant les Services ainsi que les annonces, les demandes de commentaires et autres services de communication rendus disponibles par Capoeira.

  • Marketing et promotion. Capoeira peut utiliser les renseignements énumérés ci-dessus pour discuter de votre intérêt envers les Services ou pour vous transmettre de l’information qui pourrait vous intéresser. Ces communications vous seront transmises conformément à vos préférences en matière de commercialisation et à votre consentement. Nous avons également le droit de vous transmettre des courriels comportant de l’information sur les Services ou le site Web, dans la mesure permise par la loi et selon la relation d’affaires entre nous. Vous avez le droit de refuser de recevoir du matériel publicitaire à tout moment, en nous transmettant un courriel à cet effet ou en suivant les directives de désinscription incluses dans chacune des communications publicitaires.

  • Coordination de la facturation. Les renseignements financiers et de facturation ne sont utilisés que pour la vérification des clients potentiels et la facturation des Services. Ces renseignements ne sont pas utilisés par Capoeira à des fins de marketing ou promotionnelles.

  • Pour s’assurer de la conformité à nos politiques. Capoeira peut accéder aux Renseignements personnels si nécessaire, afin d’enquêter sur une violation présumée des Conditions d’utilisation ou d’un Contrat de service.

  • Pour maintenir la conformité juridique ou réglementaire. Nos Services sont assujettis à certaines lois et à certains règlements, ce qui peut nous contraindre à utiliser vos Renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons vos Renseignements personnels pour remplir nos obligations fiscales ou commerciales, ou autres obligations stipulées par la loi. Il serait impossible pour nous de vous fournir les Services conformément aux exigences légales et réglementaires sans utiliser vos Renseignements personnels à ces fins.

Comment communiquons-nous les renseignements personnels?

Communication de renseignements

Capoeira s’abstiendra de copier, distribuer ou communiquer autrement vos Renseignements personnels, sauf tel que décrit à la présente Politique de confidentialité. Capoeira a le droit de communiquer vos Renseignements personnels des manières suivantes :

  • Au sein de la société : Au sein de Capoeira, vos Renseignements personnels peuvent être accessibles aux membres du personnel ayant besoin de les connaître afin d’exercer leurs fonctions. Selon le type de Renseignement personnel traité, cela peut inclure nos conseillers stratégiques, des membres de l’équipe des ressources humaines, de l’équipe de la comptabilité et/ou d’autres employés de la société.

  • Traitement de cartes de crédit : Capoeira a recours à des prestataires de services tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit. Le prestataire de service tiers n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les renseignements de facturation, sauf aux fins du traitement de cartes de crédit au nom de Capoeira.

  • Prestataires de services tiers : Capoeira à recours à des prestataires de services qui nous assistent dans le cours de nos activités. Certains de ces prestataires de services ont accès aux Renseignements personnels. Nos contrats avec ces prestataires de services comprennent des protections raisonnables concernant les Renseignements personnels. À l’heure actuelle, ces prestataires de services comprennent notre fournisseur de plateforme infonuagique de gestion des relations clients (CRM).

  • Acquéreurs potentiels des activités de Capoeira : Si Capoeira est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs (chacune de ces options constituant une « opération »), une partie ou la totalité des renseignements personnels des clients ou des contacts de Capoeira pourrait être divulguée ou communiquée aux fins d’évaluation ou d’exécution de l’opération. Dans un tel cas, l’autre partie recevra la directive de traiter les renseignements personnels comme prévu à la présente Politique de confidentialité et vous en serez informé dans la mesure exigée par les lois applicables.

  • Application de la loi. Dans certaines circonstances, nous n’avons d’autre choix que de divulguer ou de communiquer des renseignements personnels en réponse à certaines requêtes judiciaires émises par les autorités publiques, les tribunaux, ou les services policiers, ou pour nous conformer à des exigences en matière de sécurité nationale, ou tel qu’autrement exigé par les lois applicables sur la protection des données. Dans la mesure permise par la loi, nous vous aviserons avant qu’une divulgation ou une communication soit faite.

  • Consentement : Nous avons le droit de divulguer ou communiquer les renseignements personnels des utilisateurs et des visiteurs à des tiers lorsque nous avons la permission de le faire, sauf lorsque la loi l’interdit. Par exemple, dans le cadre du jumelage de clients à des occasions de placement potentielles, et avec le consentement approprié (lorsque la loi l’exige), nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels aux investisseurs inscrits.

Emplacement et transfert des données

Nos prestataires de services peuvent être situés en dehors du territoire canadien. Conséquemment, vos Renseignements personnels pourraient être transférés vers des pays autres que le Canada ou être traités en dehors du Canada. Si vous vivez au Québec, vos Renseignements personnels peuvent être communiqués en dehors du Québec. Conséquemment, vos Renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services policiers et aux autorités policières nationales de ces pays.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations écrites supplémentaires sur les politiques et pratiques de Capoeira en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de vos Renseignements personnels par des prestataires de services ou des sociétés affiliées à l’extérieur du Canada, vous pouvez contacter notre Président-directeur général à l’adresse suivante : kso@capoeirapartners.com.

Comment nous protégeons et gérons les Renseignements personnels

Sécurité

Capoeira utilise des mesures de sécurité administratives, techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger les Renseignements personnels de nos utilisateurs et visiteurs contre la destruction, la perte et la modification accidentelles ou illégales, ainsi que contre la divulgation, la communication et l’accès non autorisés. Cela comprend les politiques et procédures, ainsi que l’authentification multifactorielle pour notre plateforme infonuagique de CRM. Veuillez toutefois savoir qu’aucun système de sécurité des données ne peut être garanti à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez et vous comprenez que vous nous les transmettez à vos risques et périls.

Rôles et responsabilités du personnel

Notre Président-directeur général a la responsabilité générale de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, y compris l’élaboration de politiques et de procédures en matière de sécurité des données et de conformité à la protection des Renseignements personnels. Les autres membres du personnel sont chargés de : protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leur emploi ou de leur mission; suivre nos mesures, politiques et procédures de sécurité pour le traitement des Renseignements personnels; s’abstenir de tout accès, utilisation ou communication non autorisés de Renseignements personnels; faciliter les demandes liées à la protection des renseignements personnels; signaler les incidents de sécurité ou de confidentialité; et se conformer par ailleurs aux politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels.

Conservation et destruction des données

Nous conservons les Renseignements personnels que nous recueillons de votre part lorsque nous avons un besoin commercial légitime et continu de le faire (par exemple, pour vous fournir les Services que vous avez requis, pour nous conformer à une exigence légale, contractuelle, fiscale ou comptable, ou pour nous défendre contre diverses poursuites juridiques potentielles). Lorsque nous n’avons pas un besoin commercial légitime et continu de traiter vos Renseignements personnels, nous les détruirons ou les anonymiserons conformément aux lois applicables. Cela peut inclure la suppression desdits renseignements de notre plateforme CRM ainsi que le déchiquetage des dossiers papier.

Vos choix afin de contrôler vos Renseignements personnels

Vous pouvez exercer l’un des droits suivants en matière de protection des données, conformément à la législation applicable, en nous contactant à l’adresse kso@capoeirapartners.com ou en utilisant l’une des autres méthodes décrites dans l’introduction de la présente Politique de confidentialité. Dans certains territoires, nous pourrions avoir à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Selon votre territoire, vous pourriez avoir les droits suivants en matière de protection des données :

  • Le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre égard et de les corriger, les mettre à jour et en demander la suppression.

  • Le droit de refuser les communications de marketing, même si vous aviez précédemment consenti à les recevoir. Vous pouvez les refuser à tout moment.

  • Le droit de demander une copie portable de vos Renseignements personnels.

  • Le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou la divulgation continue de vos Renseignements personnels, si nous avons recueilli et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement.

Notre processus de gestion des plaintes liées à la protection des Renseignements personnels comprend généralement :

  • Un accusé de réception sans retard indu;

  • Des étapes appropriées pour confirmer l’identité de la personne se plaignant, et pour obtenir les détails de cette plainte ainsi que toute la documentation pertinente;

  • La prise en compte des lois applicables;

  • Une enquête appropriée, équitable et impartiale; et

  • La communication des résultats de l’enquête au plaignant, incluant toute mesure réparatrice que nous pourrions mettre en œuvre.

Langue

Veuillez noter que les versions anglaise et française de la présente Politique de confidentialité ont la même valeur juridique. Vous pouvez consulter la version anglaise des présentes Conditions ici. Please note that both the English and French versions of these Terms have equal legal value. The English version of these Terms is accessible here.

Communiquez avec nous

Afin d’exercer vos droits en matière de protection de données, ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre Politique sur la confidentialité ou la collecte ou le traitement de vos Renseignements.

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